Read Collection Complète des Lois, Décrets, Réglements Et Avis du Conseil d'État (de 1788 à 1836 Inclusivement, par Ordre Chronologique), 1854, Vol. 54: ... Chaque Année; Contenant l (French Edition)

Collection Complète des Lois, Décrets, Réglements Et Avis du Conseil d'État (de 1788 à 1836 Inclusivement, par Ordre Chronologique), 1854, Vol. 54: ... Chaque Année; Contenant l (French Edition)

Jean Baptiste Duvergier

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Description:Excerpt from Collection Complete des Lois, Decrets, Reglements Et Avis du Conseil d'Etat (de 1788 a 1836 Inclusivement, par Ordre Chronologique), 1854, Vol. 54: Publiee sur les Editions Officielles, Continuee Depuis 1836, Et Formant un Volume Chaque Annee; Contenant les Actes Inseres au Bulletin des Lois, l'Analyse des Debats Parlementaires sur Chaque LoiArt. Il est ouvert au budget special de la caisse des invalides, pour l'exercice 1852, un credit supplementaire de deux cent soixante et treize mille cent quatre vingt seize francs vingt quatre centimes, lequel est reparti ainsi qu'il suit, entre les chapitres ci-apres Chap. Pensions dites demi-soldes aux marins et ouvriers, d'apres le tarif de la loi du mai 1791, ir. 61 c. Chap. 2. Pensions de re traite pour anciennete ou pour blessure, d'apres le tarif de la loi du 18 avril 1851, 28,810, fr. 81 c. Chap. 8. Depenses d'ordre (par suite d'un achat de mille six cent sept francs de rente quatre et demi fait avec des capitaux provenant de legs), ir. 11 c. Chap. 9. Transport a l'exercice 1855 de l'excedant de recette du compte de l'exer cice 1852, ir. 71 c. Ensemble: fr. Sa c.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.We have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Collection Complète des Lois, Décrets, Réglements Et Avis du Conseil d'État (de 1788 à 1836 Inclusivement, par Ordre Chronologique), 1854, Vol. 54: ... Chaque Année; Contenant l (French Edition). To get started finding Collection Complète des Lois, Décrets, Réglements Et Avis du Conseil d'État (de 1788 à 1836 Inclusivement, par Ordre Chronologique), 1854, Vol. 54: ... Chaque Année; Contenant l (French Edition), you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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Pages: —

Format: PDF, EPUB & Kindle Edition

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ISBN: 0282486542

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