Read Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits d'entrée à percevoir à l'avenir sur les coquilles de nacre de perle, & sur nacres ouvragées, provenant, soit du commerce de la Compagnie des I

Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits d'entrée à percevoir à l'avenir sur les coquilles de nacre de perle, & sur nacres ouvragées, provenant, soit du commerce de la Compagnie des I

France. Conseil d'Etat France.Conseil d'Etat.

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